📄 Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.
🧑💼 Éditeur du site
Nom de l’entreprise : Schauverth Élagage
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 951 651 462 00016
Responsable de la publication : Monsieur Schauverth
Adresse : 93 Rue Carnot, 27200 Vernon, France
Téléphone : 06 67 52 75 05
Email : schauverthelagage@gmail.com
💻 Hébergement
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : Hostinger, UAB, Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie
Site web : www.hostinger.fr
⚖️ Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Schauverth Élagage, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’entreprise.
🛡️ Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées (via le formulaire de contact ou autre) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l’adresse : schauverthelagage@gmail.com.
📝 Responsabilité
L’entreprise Schauverth Élagage s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour du contenu.